Conditions générales de vente

1. Généralités

 

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « CGV ») régissent les relations entre Uniteg Investments One Sàrl (ci-après : « Chocolaterie Stettler ») et ses clients, s’agissant de toutes les commandes de produits offerts par sa boutique en ligne disponible à l’adresse www.chocalaterie-stettler.ch.

1.2 Les CGV s’appliquent sans exception à chaque contrat conclu en ligne entre Chocolaterie Stettler et un client, sans égard aux types de produits commandés.

 

2. Conclusion du contrat

 

2.1 La commande s’effectue en ligne, le client remplissant de manière complète et conforme à la réalité tous les champs indiqués comme obligatoires. La commande finalisée et reçue par Chocolaterie Stettler lie le client, qui ne peut plus la modifier.

2.2 Le contrat se conclut lorsque Chocolaterie Stettler envoie au client une confirmation de commande par e-mail.

2.3 Chocolaterie Stettler se réserve le droit de refuser une commande, par exemple en cas de commande exceptionnellement lourde ou volumineuse.

 

3. Produits

 

3.1 Chocolaterie Stettler veille à ce que les informations indiquées sur ses produits ainsi que tous les descriptifs mis en ligne soient conformes à la réalité.

3.2 Le client est prié de vérifier de possibles contre-indications avant toute consommation.

3.3 Conformément à la loi, Chocolaterie Stettler n’effectue aucune vente de boisson alcoolisée aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans.

3.4 En achetant en ligne des produits de Chocolaterie Stettler, le client confirme être âgé de dix-huit (18) ans ou plus.

 

4. Prix et frais

 

4.1 Le montant minimum d’achat par commande, hors frais de livraison, est de
CHF 25.00.

4.2 Le prix des produits est affiché lors de la finalisation de la commande et confirmé
conformément à l’article 2.2.

4.3 Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) selon les taux en vigueur au
jour de la commande.

4.4 La livraison des articles commandés se fait aux frais du client. Les frais de livraison
varient, notamment, en fonction de la distance et des éventuels emballages
spécifiques nécessaires pour transporter les produits. Ils sont indiqués séparément au
client à titre indicatif lors de la finalisation de la commande.

4.5 Toutes modifications de frais de livraison à la suite, notamment, de la modification de
droits, redevances, taxes ou frais d’envoi sont réservées.

 

5. Méthode de paiement

 

Le paiement des commandes en ligne s’effectue alternativement, au choix du client,
par l’un des moyens suivants :
– par carte de crédit (Eurocard, MasterCard, Visa, American Express)
indiquée pendant la procédure de commande ;
– Postfinance (Postfinance Card, Postfinance E-Finance) indiquée pendant
la procédure de commande ;
– en espèces, lors du retrait des produits commandés conformément à
l’article 6.

 

6. Retrait de la commande

 

6.1. Si le client choisit le retrait de sa commande dans l’une des boutiques de Chocolat
Stettler, les produits sont disponibles pendant quarante-huit (48) heures à compter de
la confirmation de commande ; une fois ce délai passé, les produits ne sont pas
conservés, la réparation de tout éventuel dommage causé à Chocolat Stettler étant
réservée.

6.2. Le cas échéant, les produits commandés doivent être retirés au point de retrait
sélectionné par le client lors de sa commande en ligne, durant les heures d’ouverture
ordinaires du magasin concerné et ce, dès le jour de la confirmation de la
commande.

6.3. La confirmation de commande que reçoit le client par e-mail après une commande
en ligne doit impérativement être présentée lors du retrait (soit imprimée, soit sur
téléphone mobile), sans quoi la commande ne peut être remise.

6.4. Le client sera prié de confirmer son retrait par signature, en magasin.

6.5. Toute responsabilité de Chocolat Stettler est expressément exclue, s’agissant des
dommages que subirait le client pour cause de perte ou vol de la confirmation de
commande.

 

7. Livraison de la commande

 

7.1. Le service de livraison n’est disponible qu’en Suisse. Le client est invité à contacter
directement Chocolaterie Stettler pour convenir des modalités de toute commande
à livrer hors de Suisse.

7.2. Après confirmation de la commande par Chocolaterie Stettler, les produits
commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client.

7.3. Les livraisons s’effectuent à une heure convenue par les services de livraison
professionnels librement mandatés par Chocolaterie Stettler.

7.4. En cas de livraison impossible ou de retard causé par des données incorrectes de
l’adresse de livraison par le client, d’absence du destinataire ou de problèmes
douaniers, Chocolaterie Stettler ne peut être tenue responsable des dommages qui
pourraient en résulter pour le client et/ou le destinataire de la commande.

7.5. Les délais de livraisons prévus ne sont donnés qu’à titre indicatif et Chocolaterie
Stettler ne les garantit pas ; de tels retards n’autorisent pas le client à se retirer du
contrat de vente et/ou à réclamer un quelconque dédommagement.

 

8. Renvoi, échange et remboursement

 

8.1. Le client ou le destinataire des produits commandés sont tenus de contrôler les
produits à réception : ils doivent immédiatement notifier à Chocolaterie Stettler les
éventuels dommages au niveau des produits ou les divergences des produits envoyés
par la poste par rapport à la commande initiale, au plus tard dans un délai de
quarante-huit (48) heures à compter de la livraison. Si le client omet une telle
notification, les produits livrés doivent être considérés comme acceptés.

8.2. Tout renvoi ou échange de produits acceptés, respectivement livrés complets et
intacts est exclu, compte tenu de la nature de l’ensemble des produits vendus en
ligne, lesquels sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

9. Propriété intellectuelle

9.1. Les boutiques en ligne disponibles à l’adresse www.chocolaterie-stettler.ch ainsi que
tous les contenus et produits accessibles dans lesdites boutiques en ligne (ci-après :
« les contenus ») sont protégés par des droits d’auteur et sont la propriété exclusive et
exhaustive de Chocolaterie Stettler.

9.2. La reproduction (intégrale ou partielle), la diffusion, la transmission (électronique ou
par d’autres moyens), la modification, la mise en lien ou l’utilisation des contenus à des
fins publiques ou commerciales sont interdites sans autorisation écrite préalable de
Chocolaterie Stettler.

 

10. Protection des données

 

10.1. En passant une commande sur le site www.chocolaterie-stettler.ch, le client choisit
expressément s’il souhaite recevoir des informations de nature publicitaire ou autre,
via différents canaux de communication (e-mail, courrier, SMS, téléphone,
notifications push, newsletters, etc.).

10.2. Dans tous les cas, le client peut modifier son choix et se désinscrire à tout moment,
facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message
respectif ou en contactant Chocolaterie Stettler.

10.3. Le client est rendu attentif et accepte que Chocolaterie Stettler ne transmet des
données le concernant à des tiers que dans la seule mesure où celles-ci sont
indispensables à la bonne exécution d’une commande acceptée, à sa livraison ou à
son paiement.

 

11. Juridiction compétente et droit applicable

 

11.1. Le for exclusif pour tout éventuel litige entre Chocolaterie Stettler et le client
découlant d’une commande en ligne se situe à Genève.

11.2. Seul le droit suisse est applicable aux présentes CGV et aux relations nouées entre
Chocolaterie Stettler et le client.

 

12. Dispositions générales

 

12.1. Chocolaterie Stettler se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

12.2. Les modifications sont communiquées sur son site Internet et entrent en vigueur au
moment de leur mise en ligne.

12.3. Si certaines ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir
nulles et non avenues ou non applicables, entièrement ou en partie, cela n’affecterait
en rien la validité des autres dispositions des présentes CGV ou la validité des
commandes. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition nulle et non avenue
ou non applicable par une disposition valide et applicable, qui répondra au
maximum à l’objectif économique poursuivi par la disposition à remplacer. Cela
s’applique également au cas où les présentes CGV devaient contenir une lacune.